COMMUNE DE VERSAUGUES

COMPTE RENDU N° 2013/01 DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 15 MARS 2013

 

L’an deux mille treize, le VENDREDI 15 MARS à VINGT HEURES,

Le Conseil Municipal de VERSAUGUES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilles FARNIER, Maire.

 

Date de Convocation : 05 Mars 2013

Nombre de Conseillers en exercice : 11                Nombre de Présents : 10     Nombre de Votants : 11

Etaient présents : Gilles FARNIER, Maire, Régis DEVERCHERE, Annie ANDRE, Adjoints, Louis ACCARY, Patrick BERLAND, Armand BORDE, Jean-François CHATELLIER, Eveline DARIEN, Ludovic DAVID et Nathalie KRZEMINSKI, Conseillers Municipaux.

Etait absent excusé et représenté : Michel DESCHAINTRE, donnant pouvoir à Gilles FARNIER

Secrétaire de séance : Patrick BERLAND

 

Assistait également à la séance : Michel BOURDON, Receveur

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt heures et procède à l’appel des présents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :         

 

1°) - Approuve le compte-rendu de la précédente séance en date du 21 décembre 2012.

 

2°) – APPROUVE le compte administratif – exercice 2012 – et l’arrête ainsi :

 

Section de Fonctionnement

 

  • Dépenses

76 020.60  

  • Recettes

(dont 33 868.18 € excédent 2011 reporté)

139 601.04  

Résultat de l’exercice =

29 712.26  

Résultat de clôture =

63 580.44  

 

Section d’Investissement

 

  • Dépenses

45 293.02  

  • Recettes

(dont 35 649.98 € excédent 2011 reporté)

39 094..98 €

Résultat de l’exercice =

- 41 848..02  

Résultat de clôture =

- 6 198.04  

Restes à réaliser en dépenses

3 276.00 

Restes à réaliser en recettes

5 130.00                                                     

Résultat définitif =

- 4 344.04  

 

3°) – APPROUVE le compte de gestion présenté par Monsieur Michel BOURDON, Trésorier Municipal,  pour l’exercice 2012, qui fait apparaître des écritures comparables au compte administratif et REMERCIE Monsieur le Receveur pour l’aide et les conseils qu’il apporte à la Collectivité.

 

4°) – DECIDE de l’affectation du résultat de fonctionnement, soit la somme de 63 580.44 €, de l’exercice 2012 au budget primitif  2013, de la façon suivante :

- Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté     59 236.40 € (arrondi à 59 236 €)

- Compte 001 – Déficit d’investissement reporté              6 198.04 € (arrondi à 6 198 €)

- Article 1068 – Besoin de financement 2012                   4 344.04 € (arrondi à 4 344 €)                                 

5°)  - DECIDE de reconduire pour 2013, sans les modifier, les taux des taxes directes locales 2012 et APPROUVE pour 2013 :

 

  ►   le produit fiscal attendu

 

 

Bases estimées 2013

Produit fiscal attendu

  • Taxe d’habitation

217 400 x 9.07 ¨% =

19 718 €

  • Taxe foncière bâti

129 900 x 1.07 % =

1 390 €

  • Taxe foncière non bâti

69 100 x 11.18 % =

7 725 €

  • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

13 400 x 1159 % =

1 553 €

 

TOTAL =

30 386 €

 

6°) – APPROUVE et VOTE le budget primitif établi par Monsieur le Maire pour l’exercice 2013, et l’arrête en dépenses et recettes, ainsi qu’il suit :

 

       - Section de fonctionnement :               153 887 €

       - Section d’investissement :                  20 774 €

 

7°) – ADOPTE une délibération cadre annuelle pour 2013 pour l’imputation en investissement des biens inférieurs à 500 € non compris dans la liste réglementaire, à la condition de revêtir un caractère de durabilité et de ne pas figurer explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.

 

8°) – VOTE les subventions 2013 suivantes :

 

- Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de Saint-Yan

170.00 €

- ARPAGH de Charolles

50.00 €

- Association sportive du Foyer Rural (ASFR) – Montceaux l’Etoile

50.00 €

- Foyer Rural – Montceaux l’Etoile

50.00 €

- Papillons Blancs de Paray-le-Monial

50.00 €

- Association Maison Saint-Vincent de Paul de Paray le Monial

50.00 €

- Restaurant scolaire de Saint-Yan

250.00 €

- Association des Familles du Canton de Paray-le-Monial

50.00 €

- Société Musicale de Saint-Yan

100.00 €

Association sportive de l’E.R.E.A. – Charnay-les-Mâcon

20.00 €

TOTAL =

840.00 €

 

-         DONNE un accord de principe pour allouer une subvention au profit de l’Amicale des Donneurs de Sang dans le cadre des 50 ans de cette association, mais ajourne la demande en attendant  la finalisation du projet.

 

9°) – ACCEPTE de prendre en charge le remboursement des frais de fonctionnement et de fournitures scolaires engagés par la Commune de MARCIGNY à hauteur de 1 059 € pour les 3 élèves originaires de la Commune de Versaugues (soit 353 € par enfant), fréquentant les écoles maternelle et primaire de Sainte-Véraise pour l’année scolaire 2012/2013.

 

10°) – ACCEPTE de prendre en charge le remboursement des frais de fonctionnement engagés par la Commune de POISSON à hauteur de 1 039 € pour l’enfant originaire de la Commune de Versaugues, fréquentant l’école primaire publique pour l’année scolaire 2012/2013.

 

11°) – ACCEPTE de prendre en charge la participation communale de 19 € aux frais de fonctionnement engagés par le SIVOS de MARCIGNY pour l’enfant originaire de la Commune de Versaugues, fréquentant le C.E.S. Jean Moulin de MARCIGNY durant l’année scolaire 2012/2013.

 

        .Le SIVOS du RPI Anzy-Montceaux-Vindecy informe que la contribution trimestrielle sera de 300 € par enfant pour l’année scolaire 2013/2014 (au lieu de 315 € en 2012/2013).

 

12°) – AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

                   

-         Le service environnement de la Communauté de Communes de Paray-le-Monial sollicite la Commune pour la mise en place d’une borne en vue de la collecte des textiles et chaussures. Le conseil municipal comprend bien l’importance du tri mais ne souhaite en aucun cas la mise en place sur le territoire de la Commune de borne pour cette collecte, compte tenu de la proximité de Paray-le-Monial (Emmaüs – la déchetterie et toutes les grandes surfaces qui sont déjà dotées desdites bornes).

 

-         Il sera demandé au service Environnement la possibilité de déplacer les poubelles (toujours trop pleines) situées au lieudit « Les Ruittons » vers la direction « Bornat ».

      Une poubelle « Ordures Ménagères » est à prévoir au Néflier.

 

-         La course cycliste « Prix de Montceaux l’Etoile », organisée par l’Association Etoile cycliste de Marcigny, se déroulera le Dimanche 14 avril 2013, avec traversée de la Commune à partir de 14 Heures 35.

 

-         Une cérémonie aura lieu vers la fin juin 2013 pour fêter l’entrée en sixième de 2 élèves (Zoé CARON et William REI), avec remise d’encyclopédies.

 

-         Suite à la campagne de relevés architecturaux organisée par le Centre International d’Etudes des Patrimoines Culturels de St Christophe en Brionnais, le Directeur du CEP souhaiterait montrer les résultats de ce travail de haut niveau professionnel, en nous dévoilant les copies des plans de l’Eglise de Versaugues ainsi que le rapport d’études avec analyse  historique et archéologique.

 

-         Monsieur le Maire a rencontré les responsables du S.D.I.S. de Marcigny dont la Commune de Versaugues dépendra au lieu de Paray-le-Monial.

 

-         Un courrier sera fait auprès des services de la Direction des Routes et Infrastructures de Charolles, afin que le Département effectue les travaux de busage de fossés au lieudit « Les Bataillots » sur la RD 130, vu le caractère accidentogène de cet endroit.

 

-         Voir entretien des fossés avec rigoleuse (CUMA de Poisson)

 

-         L’installation de la sono de l’église est effectuée.

 

-         Voir avec la Commune de Saint-Yan et la Société de transports scolaires pour une modification du circuit Saint-Yan/Paray-le-Monial.

 

-         Une lettre de rappel sera envoyée à Madame GABRIEL pour le nettoyage de sa propriété située au Rourat.

 

 

Après avoir répondu à diverses questions des conseillers municipaux,

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à Vingt deux heures.

 

                                                                                    Fait à Versaugues le 15 Mars 2013

 

                                                                                     Le maire,

                                                                                     Gilles FARNIER     

 

 

 

 

 

 

 

 

POUR INFORMATION

 

Mme Dominique PLET, notre secrétaire, doit subir une intervention chirurgicale en avril et sera donc absente pendant au moins trois mois.

Mme Véronique BERNIGAUD assurera son remplacement.

 

CHANGEMENT OUVERTURE DE LA MAIRIE

 

A compter du Mercredi 3 avril, la Mairie sera ouverte

 LE MERCREDI TOUTE LA JOURNEE

de 9 Heures à 19 Heures

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