COMMUNE DE VERSAUGUES

COMPTE RENDU N° 2013/02 DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 24 MAI 2013

 

L’an deux mille treize, le VENDREDI 24 MAI à VINGT HEURES,

Le Conseil Municipal de VERSAUGUES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilles FARNIER, Maire.

 

Date de Convocation : 15 Mai 2013

Nombre de Conseillers en exercice : 11                Nombre de Présents : 7       Nombre de Votants : 11

Etaient présents : Gilles FARNIER, Maire, Régis DEVERCHERE, Annie ANDRE, Adjoints, Louis ACCARY, Patrick BERLAND, Armand BORDE, et Nathalie KRZEMINSKI, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés : Michel DESCHAINTRE, donnant pouvoir à Gilles FARNIER ; Jean-François CHATELLIER, donnant pouvoir à Louis ACCARY ; Eveline DARIEN, donnant pouvoir à Patrick BERLAND; Ludovic DAVID, donnant pouvoir à Nathalie KRZEMINSKI.

Secrétaire de séance : Nathalie KRZEMINSKI

Assistait également à la séance : André ACCARY, Président de la Communauté de Communes de Paray-le-Monial.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt heures et procède à l’appel des présents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :         

 

1°)    APPROUVE le compte-rendu de la précédente séance en date du 15 mars 2013.

 

2°) – DELIBERE FAVORABLEMENT, à l’unanimité des membres présents ou représentés,  sur la composition du futur conseil communautaire en vue des échéances électorales de mars 2014, par accord amiable, établie comme suit :

 

COMMUNES

NOMBRE DE SIEGES

PARAY LE MONIAL

18

SAINT YAN

3

VITRY EN CHAROLLAIS

3

SAINT LEGER LES PARAY

2

VOLESVRES

2

POISSON

2

L’HOPITAL LE MERCIER

2

HAUTEFOND

2

VERSAUGUES

1

NOCHIZE

1

 

3°) – DELIBERE FAVORABLEMENT, à l’unanimité des membres présents ou représentés,  sur l’intégration de la commune de VITRY EN CHAROLLAIS dans la communauté de communes de PARAY LE MONIAL, au 1er janvier 2014.

 

4°) – DELIBERE FAVORABLEMENT, à l’unanimité des membres présents ou représentés,  sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier en ce qui concerne les lignes France Télécom 2013, pour un montant de 539.57 €.

 

5°) – ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents ou représentés,  D’ACCORDER UNE SUBVENTION exceptionnelle de 100 € pour les 5 élèves originaires de la Commune de Versaugues (soit 20 € par enfant), pour financer un voyage scolaire organisé par l’école de Saint-Yan.                               

 

6°) – ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents ou représentés,  D’ACCORDER UNE SUBVENTION de 3.05 € pour frais de fournitures scolaires au profit du C.E.S. René Cassin de Paray le Monial pour 1 élève originaire de la commune.

 

7°) – ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’intégration de la commune d’Oudry et le retrait de la commune de St Edmond au Syndicat Intercommunal du Charolais Refuge-Fourrière, à compter du 1er janvier 2013.

 

8°) – REFUSE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de bénéficier pour 2013 des services de l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire).

 

9°) – ANNULE la délibération 2013/010 prise le 15 mars 2012 et DECIDE de prendre en charge la participation communale de 22.50 € aux frais de fonctionnement engagés par le SIVOS de MARCIGNY pour l’enfant originaire de la Commune de Versaugues, fréquentant le C.E.S. Jean Moulin de MARCIGNY durant l’année scolaire 2012/2013.

       

10°) – AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

                   

Transports scolaires

-         Suite à la demande de Mme CARON – demeurant « Les Tâches » -   pour sa fille Zoé, devant faire sa rentrée en septembre prochain au Collège René Cassin de Paray le Monial, un courrier a été adressé au Conseil Général en vue de modifier l’itinéraire du circuit afin d’avoir un arrêt « au Bourg ».

 

Elagage et entretien des propriétés

-         Malgré des courriers déjà envoyés, une relance sera faite à Mme GALET-MICHEL-GABRIEL Monique pour lui rappeler son obligation à effectuer les travaux d’entretien de sa propriété située « Le Rourat ».

-          Des haies sont signalées « à tailler ».

 

Travaux communautaires

-           Monsieur le Maire fait part des travaux de voiries décidés et pris en charge par la communauté de communes de Paray le Monial.

 

Présentation devis

-           Devis PATAY (vaisselle) pour un montant de 745.57 €.

 

Fleurissement

-           Plantation de fleurs prévue le mercredi 29 mai 2013.

-           La commune est inscrite pour 2013 au concours des Villes et Villages Fleuries.

-           Les personnes souhaitant s’inscrire au concours des Maisons Fleuries doivent se faire connaître en Mairie avant le 31 août 2013.

 

 

 

Environnement

-         La poubelle « Ordures Ménagères » au Néflier a été déplacée en face de la propriété Darien.

-         Il a été vu avec le service Environnement la possibilité de déplacer les poubelles (toujours trop pleines) situées au lieudit « Les Ruittons » vers la direction « Bornat ».

 

Eglise

-         Monsieur le Maire demandera l’intervention de l’entreprise PLAIRE pour régler l’horloge.

-         Un trou dans le plafond est signalé.

 

Médailles communales

-         2 dossiers ont été envoyés à la Préfecture pour l’octroi de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Régionale, échelon vermeil, pour 30 ans de vie municipale, pour Mrs Armand BORDE et Gilles FARNIER.

 

Voiries

-         En accord avec M. CHATILLON de la CUMA de POISSON, l’entretien des fossés avec rigoleuse sera à prévoir fin octobre – début novembre.

-         Suite à un courrier adressé à la Direction des Routes et des Insfrastructures, le busage de fossés au lieudit « Les Bataillots » sur la RD 130, est prévu fin octobre 2013, sur 30 m dans le virage.

 

Divagations de bovins appartenant à M. Rémi MONTILLIER

-         Après rencontre avec M. MONTILLER, Monsieur le Maire a pris un arrêté municipal désignant un lieu de dépôt pour l’accueil des animaux trouvés en état de divagation.

-         Une convention entre la Mairie et le gestionnaire du lieu de dépôt (la SARL LAMETERIE PEGON) a été signée.

 

Après avoir répondu à diverses questions des conseillers municipaux,

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à Vingt deux heures quinze.

 

                                                                                    Fait à Versaugues le 24 mai 2013

 

                                                                                     Le maire,

                                                                                     Gilles FARNIER     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RAPPEL DES HEURES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE

 

LE MERCREDI TOUTE LA JOURNEE

de 9 Heures à 19 Heures